Liste d'amendements – En Séance | Sénat

conclusions commission affaires économiques
Proposition de résolution : services dans le marché intérieur (E 2520)

1ère lecture

Motion n° 21

Alinéa :

Auteur : M. BRET (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Non soutenu
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Non soutenu
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. BRET (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Non soutenu
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Non soutenu
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (Délégation pour l'Union européenne)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (Délégation pour l'Union européenne)

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (Délégation pour l'Union européenne)

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Non soutenu
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (Délégation pour l'Union européenne)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Non soutenu
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Non soutenu
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (Délégation pour l'Union européenne)

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (Délégation pour l'Union européenne)

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RIES

Sort : Non soutenu
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (Délégation pour l'Union européenne)

Sort : Adopté

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