En séance

conclusions commission affaires économiques  Proposition de résolution services dans le marché intérieur (E 2520)

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 230 , 262 , 236)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RIES et LAGAUCHE, Mme TASCA, MM. FRIMAT et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. CAFFET, COURTEAU et DUSSAUT, Mmes HERVIAUX, HUREL et KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, PASTOR, PIRAS, RAOUL, RAOULT, REINER, REPENTIN, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, LISE, DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le trente-et-unième alinéa de la proposition de résolution :

Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine ;

Objet