Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°101 rect.
11 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le contrat de volontariat prévoit que le volontaire dispose de 48 heures de repos par semaine et de deux jours supplémentaires par mois.
Objet
Amendement de précision.