Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Rapport n° 293 (2004-2005) de M. Bernard MURAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 13 avril 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RECONNAISSANCE DU VOLONTARIAT ASSOCIATIF
    
    • A. RECONNAÎTRE L'ENGAGEMENT DES JEUNES VOLONTAIRES ASSOCIATIFS ET DÉVELOPPER EN FRANCE CETTE FORME D'ENGAGEMENT
      
      • 1. Des volontaires engagés dans les associations
        
        • a) La mobilisation des associations Unis-Cité  et Cotravaux
          
        • b) Des volontaires dans l'insécurité juridique
          
        • c) Donner un cadre en France au service volontaire européen
          
      • 2. Il existe un vivier de candidats au volontariat
        
        • a) Le succès rencontré par les différentes formes de volontariat reconnus en France dans des secteurs spécifiques prouve qu'il existe une attente vis-à-vis de ce mode d'engagement
          
        • b) Les associations sont aujourd'hui amenées à refuser des candidats au volontariat, faute de pouvoir assumer leur prise en charge
          
      • 3. L'échec du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, issu de la loi du 14 mars 2000, qui intéressait potentiellement le secteur associatif
        
        • a) Trois formes de volontariat civil, instituées par la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000
          
        • b) Un statut de droit public, qui exclut de trop nombreux candidats, et dont la lourdeur de la procédure a été fortement dissuasive
          
    • B. DONNER AU VOLONTARIAT TOUTE SA PLACE AUX CÔTÉS DU SALARIAT ET DU BÉNÉVOLAT
      
      • 1. Le volontariat n'est pas une nouvelle forme de sous-salariat
        
      • 2. Le volontariat n'est pas du bénévolat indemnisé
        
      • 3. Un tremplin pour un engagement à long terme au sein du secteur associatif ?
        
    • C. CRÉER UN STATUT LÉGISLATIF ADAPTÉ
      
      • 1. Les garanties offertes aux personnes volontaires
        
      • 2. Les conditions pour être candidat au volontariat
        
  • II. LA CLARIFICATION DU STATUT DES ANIMATEURS ET DES DIRECTEURS OCCASIONNELS DES CENTRES DE VACANCES
    
    • A. DONNER UN STATUT JURIDIQUE CLAIR ET LÉGAL AUX PERSONNELS PÉDAGOGIQUES OCCASIONNELS DE L'ANIMATION
      
      • 1. Préserver la possibilité de recourir à des emplois occasionnels
        
      • 2. Une jurisprudence qui remet en cause l'application de l'annexe II à la convention collective de l'animation
        
      • 3. Adapter l'annexe II à la convention collective à la loi sur les 35 heures qui fixe de nouvelles règles d'équivalences des temps de travail effectifs
        
    • B. L'ENJEU : MAINTENIR L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE QUI PERMET À 4,5 MILLIONS DE MINEURS D'ACCÉDER, À PRIX MODÉRÉ, À DES LOISIRS ÉDUCATIFS, DURANT LES CONGÉS SCOLAIRES ET EN DEHORS DES HEURES DE CLASSE
      
      • 1. Une organisation qui s'est développée à partir de 1945 et qui repose aujourd'hui largement sur le secteur associatif et les collectivités territoriales
        
        • a) La législation actuelle
          
        • b) Une organisation qui repose majoritairement sur le secteur associatif et les collectivités territoriales
          
      • 2. Des centres menacés, qui peinent à remplir leurs missions sociale, intégratrice et éducatrice
        
        • a) Une baisse de la fréquentation depuis 1995, confirmée par l'ensemble des indicateurs
          
        • b) Des mesures nécessaires pour maintenir l'économie du secteur
          
    • C. LA CONSÉCRATION DANS LE CODE DU TRAVAIL DE LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
      
      • 1. La clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH)
        
        • a) La clarification de la notion de participation « occasionnelle »
          
        • b) La limitation du champ des personnels concernés.
          
      • 2. La création d'un régime dérogatoire, mais non extérieur aux dispositions du code du travail, largement inspiré de celui des éducateurs et aides familiaux
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    
    Définition du contrat de volontariat
    
  • Article 2
    
    Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié
    
  • Article 3
    
    Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités
    
  • Article 4
    
    Motif légitime de démission et
    report des droits à l'indemnisation du chômage
    
  • Article 5
    
    Validation des acquis de l'expérience
    
  • Article additionnel après l'article 5
    
    Harmonisation des dispositions du code de l'éducation
    
  • Article 6
    
    Contenu du contrat de volontariat
    
  • Article 7
    
    Indemnisation de la personne volontaire
    
  • Article additionnel après l'article 7
    
    Recul de l'âge limite d'accès aux concours de la fonction publique
    
  • Article 8
    
    Affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général
    
  • Article 9
    
    Modifications du code de la sécurité sociale
    
  • Article 10
    
    Agrément de la mission
    
  • Article 11
    
    Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels
    des centres de vacances (CV)
    et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH)
    
  • Article 12
    
    Dispositions du projet de loi applicables à Mayotte
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR