2. Des centres menacés, qui peinent à remplir leurs missions sociale, intégratrice et éducatrice
Confrontés à l'évolution des vacances, du temps libre et des loisirs, ainsi qu'aux réalités économiques, politiques, familiales et culturelles actuelles, les divers CV et CLSH risquent à terme de remplir de plus en plus difficilement les différentes missions qu'on leur a confiées.
a) Une baisse de la fréquentation depuis 1995, confirmée par l'ensemble des indicateurs
Depuis 1995, le nombre de jeunes fréquentant les centres de vacances a diminué d'environ 10 % 26 ( * ) .
Parallèlement, la durée moyenne des séjours est passée de 17 jours en 1994 à 16 jours en 1998. Au total, le nombre de nuitées, indicateur jugé le plus pertinent par la toute récente « mission bases de données et informations statistiques » du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, fait apparaître depuis 1995 une baisse de plus de 15% de ce mode de vacances collectives pour les enfants et les jeunes.
Les explications les plus fréquemment avancées sont d'ordre économique : à l'augmentation du coût des séjours, du fait notamment du désengagement de l'Etat et de la politique de la SNCF réduisant le nombre d'avantages tarifaires, s'ajoute le fait qu'en cas de difficultés financières, c'est le budget des vacances qui est le premier affecté 27 ( * ) .
Dans ces conditions, on aurait pu penser que les centres de loisirs sans hébergement allaient jouer un rôle de substitution : or on sait que seuls 8% environ de ceux qui ne partent pas en vacances fréquentent un CLSH, si bien qu'en 1998, par exemple, 20 % des jeunes « sont restés, sans adultes et sans activité précise, avec des copains, des frères et soeurs, ou seuls à la maison » 28 ( * ) .
De plus, ces centres sont de moins en moins en mesure d'assurer l'égalité géographique et de favoriser la mixité sociale que réalisaient, dans une certaine mesure, les centres de vacances : ainsi il existe des « clivages entre villes riches et villes pauvres, entre celles qui développent une politique dans ce domaine et celles qui n'en ont pas » 29 ( * ) .
b) Des mesures nécessaires pour maintenir l'économie du secteur
Le projet de loi ne concerne que les centres gérés par des associations et des comités d'entreprise, à l'exclusion de ceux qui relèvent d'une activité lucrative ou qui sont organisés par les collectivités territoriales.
A l'heure actuelle, un consensus a émergé sur le fait que « l'application du droit général du travail aux directeurs et animateurs entraîn[erait] un renchérissement important des séjours, incompatible avec un accès démocratique aux divers centres » 30 ( * ) .
L'élaboration d'un nouveau statut pour le personnel occasionnel des centres de vacances et de loisirs doit donc répondre à une double contrainte :
- d'une part, maintenir l'équilibre économique qui permet à 4,5 millions de mineurs d'accéder, à prix modéré 31 ( * ) , à des loisirs éducatifs, durant les congés scolaires et en dehors des heures de classe ;
- d'autre part, adapter la législation aux conditions spécifiques d'exercice de l'activité de l'animation, tout en prenant en compte le souhait des personnels concernés d'être maintenus dans le champ du code du travail.
* 26 En 2001, près d'un million et demi de mineurs fréquentaient les 41 000 séjours organisés par les divers centres de vacances, dont les 2/3 durant l'été.
* 27 Mais on avance également la sur-médiatisation des rares accidents, ainsi que l'éclatement récent des familles traditionnelles, qui incite bien souvent à limiter l'éloignement des enfants.
* 28 Source : un rapport du CREDOC sur les 6-12 ans, et une étude de la jeunesse au plein air et de l'INJEP concernant les 12-16 ans qui relèvent par ailleurs de très grandes disparités sociales.
* 29 Source : l'avis du Conseil économique et social, qui redoute par ailleurs les phénomènes de ghettoïsation en notant qu'en tout état de cause « les structures d'accueil des jeunes pendant leurs loisirs auraient quelques difficultés, s'agissant d'accueil de proximité, à réussir un brassage social dans des quartiers où cette mixité n'existe pas ».
* 30 Pierre Charbonnel, de l'Observatoire de l'enfance en France.
* 31 A l'heure actuelle, un jeune âgé de 4 à 9 ans paye 49 euros par jour en pension complète pour un séjour en centre de vacances.