Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°102
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots :
, dont le financement est soutenu par l'Etat, dans des conditions définies par décret.
Objet
Il s'agit d'assurer le financement de cette formation obligatoire et la qualité