Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°105
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Pour les mêmes risques, une couverture complémentaire leur est assurée à la charge de l'organisme agréé.
Objet
Il s'agit d'assurer, pour le volontaire, une couverture sociale complète.