En séance

Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)

AMENDEMENT

présenté par

M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 10

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Dans la première phrase de cet article, après les mots :

ou la fondation

insérer les mots :

à vocation sociale

Objet