Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif

Direction de la Séance

N°109

10 mai 2005

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :

, de la nature

insérer les mots :
et de l'intérêt

 

Objet

Il s'agit d'obliger l'organisme à s'expliquer sur l'intérêt du volontariat proposé en terme d'apprentissage personnel et sociale.