Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°119
11 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MURAT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 3
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Supprimer la deuxième phrase du premier alinéa de cet article.