Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°12
4 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
maximale de deux ans
par les mots :
comprise entre six et vingt-quatre mois