Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°14
4 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 7
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les volontaires peuvent également recevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement et leur logement.