Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°16
4 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Au début du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
Pour les personnes volontaires titulaires de contrats de volontariat conclus pour une durée minimale continue de trois mois,
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).