Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°19
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SUEUR, ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, M. BODIN, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La mise en œuvre du volontariat donne lieu à des contrats pluriannuels conclus entre l'Etat et une ou plusieurs associations nationales après avis du Conseil national de la vie associative.
Objet
Lorsqu'elles sont tributaires de subventions annuelles, les associations sont fragilisées. Pour mener des actions à long terme dans de bonnes conditions d'efficacité, les associations engagées dans les politiques de volontariat doivent pouvoir passer des contrats pluriannuels avec l'Etat en vue de mettre en œuvre des objectifs d'intérêt général.