Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°26
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Est qualifiée de la même manière la participation occasionnelle, pour le compte d'une personne physique ou morale bénéficiant de l'agrément « Vacances adaptées organisées » tel que prévu à l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à des fonctions d'animation ou de direction.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.