Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°3
13 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. MURAT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le volontaire mobilisé pour une période d'au moins six mois bénéficie d'un congé de deux jours non chômés par mois de mission.