Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°35
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 11
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Objet
Amendement de cohérence avec ceux visant à intégrer l'engagement éducatif au dispositif relatif au volontariat associatif.