Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°36
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
Toute association
insérer les mots :
à but non lucratif
Objet
Le volontariat, compte tenu de l'absence de rémunération des personnes volontaires, ne peut concerner que des organismes à but non lucratif.