Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°39
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Dans cet article, après les mots :
à la personne volontaire
insérer les mots :
dans le département où a eu lieu le licenciement
Objet
Cet amendement a pour objet d'éviter que des salariés de l'association soient licenciés et remplacés par des volontaires pour accomplir en réalité les tâches fonctionnelles liées à la gestion de l'association.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).