Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif

Direction de la Séance

N°41

10 mai 2005

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)


AMENDEMENT

C
G  
Irrecevable art. 40 C

présenté par

MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 3

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Après les mots :

ou privée

rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article :

supérieure ou égale au minimum vieillesse.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer les incompatibilités proposées par le projet de loi et d'ouvrir ainsi le volontariat aux personnes en difficulté. Cela correspond à la démarche suivie par une grande partie des associations, et peut ouvrir à la personne en difficulté de nouvelles perspectives, non seulement sur le plan professionnel, mais sur le plan personnel, en retrouvant concrètement un véritable espoir d'insertion.