Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°45
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
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Au début de cet article, ajouter les mots :
Dans le cadre du projet associatif de l'organisme d'accueil,
Objet
Amendement de précision afin d'éviter toute confusion entre les missions susceptibles d'être accomplies par le volontaire et les tâches fonctionnelles de l'association.