Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif

Direction de la Séance

N°50 rect.

11 mai 2005

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

La nature, les modalités et le temps dévolus à cette phase de préparation adaptée sont mentionnés dans le contrat de volontariat.

Objet

Amendement de précision ayant pour but d'assurer la concrétisation de l'engagement de l'organisme agréé à réaliser cette formation adaptée.