Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°52
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et DOMEIZEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et SUEUR, Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 7
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Après la première phrase de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'indemnité doit être versée selon une périodicité mensuelle.
Objet
Il s'agit de faire en sorte que la personne volontaire soit assurée de percevoir régulièrement une indemnité lui permettant de faire face à ses dépenses.