Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°60
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
Renvoi en commission
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION
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En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires culturelles le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 237, 2004-2005).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le texte a été réalisé dans des conditions inadéquates pour un texte législatif méritant un débat parlementaire constructif et approfondi qui touche le code du travail et celui de la sécurité sociale.
La commission n'a pas effectué les auditions nécessaires à une consultation démocratique et un travail collectif inhérent à la fonction des commissions.
Telles sont les raisons pour lesquelles, notamment, ils demandent le renvoi de ce texte à la commission.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.