Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif

Direction de la Séance

N°69

10 mai 2005

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. MOULY et SEILLIER


ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :

aux personnes volontaires

insérer les mots :

, de l'explication de leur complémentarité avec celles des personnels salariés et des bénévoles de l'association, de l'intérêt de ce volontariat en terme d'apprentissage personnel et social pour les volontaires,

Objet

La procédure d'agrément permet de garantir la non concurrence entre le volontariat et l'emploi dans le secteur associatif. Les vlontaires, quoiqu'engagés à temps plein et pour une durée donnée, ne sont par nature que de passage. Les associations ne pourront donc pas leur confier des missions structurantes pour leur projet, lesquelles resteront confiées à du personnel salarié le cas échéant.

Le volontariat doit par ailleurs être conçu comme une période d'apprentissage personnel et social pour le volontaire. Il semble opportun que les organisations qui souhaitent en accueillir présentent dans leur demande d'agrément de réels projets d'accueil, et non de simples ordres de mission.

Tel est l'objet du présent amendement.