Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°73
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DEMUYNCK
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle se verra cependant pleinement réintégrer dans ses droits à l'issue de son volontariat.
Objet
Il est important que tous ceux qui le souhaitent puissent devenir volontaires, quelle que soit leur situation sociale, et sans que cela ne les pénalise pour l'avenir.