Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°74
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DEMUYNCK
ARTICLE 3
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Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La personne percevant le revenu minimum d'insertion, qui devient volontaire, se verra réintégrer dans ses droits au revenu minimum d'insertion à la fin de sa mission.
La personne percevant le revenu minimum d'insertion, qui devient volontaire, se verra réintégrer dans ses droits au revenu minimum d'insertion à la fin de sa mission.
Objet
Il est important que tous ceux qui le souhaitent puissent devenir volontaires, quelle que soit leur situation sociale, et sans que cela ne les pénalise pour l'avenir.