Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif

Direction de la Séance

N°77 rect.

11 mai 2005

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. DEMUYNCK, MARTIN, DUFAUT et LAFFITTE


ARTICLE 10

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Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :
pour une durée déterminée
insérer les mots :
et pour l'ensemble des missions de l'association

Objet

Il est important que les associations n'aient pas une demande d'agrément à déposer pour chaque volontaire, de façon à ne pas entraver leur développement. Une association se doit effectivement d'être réactive et ne peut se permettre de multiplier les démarches administratives, si elle veut pouvoir remplir son rôle sur le terrain. Les contraintes qui leur sont imposées doivent donc être limitées.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.