Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif

Direction de la Séance

N°8

4 mai 2005

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme DESMARESCAUX

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le volontariat est une activité à temps plein.