En séance

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Toutefois, par dérogation au précédent alinéa, les services chargés de délivrer l'agrément peuvent exceptionnellement autoriser la conclusion du contrat de volontariat, si le licenciement ou la démission résulte d'événements contraires à la volonté de l'organisme agréé.

Pour éviter un effet d'aubaine, cet article fixe des conditions restrictives pour la conclusion des contrats de volontariat. Or, en certaines circonstances, étrangères à la volonté de l'organisme agréé (perte ou baisse de subventions publiques ou d'aides privées), ce dernier peut être amené à rompre un contrat de travail. Dès lors, l'interdiction visée à l'article 2 pénalise doublement l'organisme qui doit attendre un certain délai pour conclure un contrat de volontariat. Cet amendement propose par conséquent de conserver ce garde-fou tout en l'assortissant d'une exception autorisée par les services de l'Etat compétents.