Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°90
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
reconnue d'utilité publique
insérer les mots :
et à vocation sociale
Objet
Amendement de précision.