Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°91
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
défense de l'environnement naturel
insérer les mots :
, à la défense des droits
Objet
Il s'agit d'ouvrir le champ des associations pouvant recourir à la mise en place de contrat de volontaire associatif.