Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°95
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
et continue de plus d'un an
Objet
La restriction apportée dans le texte ne se justifie pas.