Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°96
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable art. 40 C | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, le revenu minimum d'insertion,
Objet
Il s'agit de ne pas exclure de l'engagement volontaire des personnes en difficultés sociales.