Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif
Direction de la Séance
N°97
10 mai 2005
(1ère lecture)
(n° 237 , 293 , 317)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ou celle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
par les mots :
ou celle d'un pays avec lequel la France entretient des relations de coopération
Objet
Nous ne saurions « enfermer l'Europe dans l'Europe » et en exclure les ressortissants des pays des autres continents, en particulier ceux de « l'axe nord-sud ».