Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°108
30 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 37
(Art. L. 213-10-9 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit le tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement :
I - Dans la deuxième colonne de la quatrième ligne, intitulée : « alimentation en eau potable », remplacer le chiffre :
9
par le chiffre :
6
II - Dans la troisième colonne de la même ligne, remplacer le chiffre :
10
par le chiffre :
8
I - Dans la deuxième colonne de la quatrième ligne, intitulée : « alimentation en eau potable », remplacer le chiffre :
9
par le chiffre :
6
II - Dans la troisième colonne de la même ligne, remplacer le chiffre :
10
par le chiffre :
8