En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 41

(Art. L. 213-2 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

I. – A la fin de la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots :
système d'information

insérer les dispositions suivantes :
visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services liés à l'eau. Les collectivités territoriales ou leurs groupements sont associés à leur demande à la constitution de ce système d'information.
II. – En conséquence, au début de la quatrième phrase du même texte, remplacer le mot :

Il

par les mots :

L'office