Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°14
30 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 5
(Art. L. 215-14 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement, remplacer le mot :
dépôts
par le mot :
atterrissements