Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°175

31 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)


AMENDEMENT

C
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme KELLER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 23

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