Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°182
1 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. DOLIGÉ, BEAUMONT, DÉRIOT et BARRAUX et Mme ROZIER
Article 41
(Art. L. 213-3 du code de l'environnement)
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement, après les mots :
des collectivités territoriales,
insérer les mots :
des établissements publics territoriaux de bassin,
Objet
L'article 41 du projet de loi prévoit la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Cet amendement vise à intégrer explicitement des représentants des EPTB au conseil d'administration de l'Office, afin de s'assurer d'une participation aux réflexions nationales des organismes décentralisés.