Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°203

1 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme FÉRAT

et les membres du Groupe Union centriste - UDF


Article 41

(Art. L. 213-2 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots :

aux offices de l'eau 

insérer les mots :

et aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

 

Objet

 Les associations agréées de pêche contribuant à la gestion de la ressource en eau et les pêcheurs participant financièrement au fonctionnement des Agences de l'eau et corrélativement à celui de l'ONEMA, il importe que ce dernier accompagne la pêche associative dans ses multiples actions.