Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°252 rect.

5 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. PELLETIER, COLLIN, BAYLET, BARBIER et DELFAU

Article 4

(Art. L. 214-17 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa et à la fin du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, supprimer (deux fois) les mots :
vivant alternativement en eau douce et en eau salée

Objet

Cet amendement a pour objet de permettre la préservation de toutes les espèces migratrices.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.