Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°269 rect.
5 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. REVET, GRILLOT, GINOUX et TEXIER, Mmes HENNERON, ROZIER et GOUSSEAU et MM. JUILHARD, BORDIER, PIERRE et Jean BOYER
ARTICLE 23
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Supprimer cet article.
Objet
Il apparaît que la création d'une nouvelle taxe sur les eaux de ruissellement sera très difficile à gérer. Les modalités de calcul risquent d'être complexes pour un rapport moindre. Aussi est-il proposé de supprimer cet article.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.