Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°28
30 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
L'article 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux industries électriques et gazières est ainsi modifié :
1° Dans le dixième alinéa, les mots : ", le recours aux énergies renouvelables, le cas échéant à l'hydroélectricité " sont insérés après les mots : "l'utilisation rationnelle des énergies".
2° Après le onzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :