Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°299 rect.
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. SOULAGE, DENEUX
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 36
Consulter le texte de l'article ^
Dans le huitième alinéa (7°) du I de cet article, après les mots :
la capacité de rétention des zones naturelles d'expansion de crues
insérer les mots :
le stockage de l'eau,
Objet
La prévention des crues constitue un enjeu majeur pour les populations concernées. Il importe de conserver le panel de solutions ouvert au niveau des agences de l'eau, et notamment la possibilité de stocker l'eau. Les ressources en eau stockée, compte tenu de l'évolution de l'environnement, et notamment des risques de réchauffement climatique, pourront contribuer en outre au soutien d'étiage, à la préservation des milieux et au retour à l'équilibre entre ressources existantes et besoins.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.