Amendement

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°309 rect. bis

5 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

présenté par

MM. VASSELLE, CÉSAR, TEXIER, MORTEMOUSQUE et MURAT

Article 37

(Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article

I - Dans la seconde phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, supprimer le mot :
direct
II - Dans la même phrase, après les mots :
de récupération des effluents
insérer les mots :
, des techniques de traitement

Objet

Conscients de leur rôle dans la prévention des pollutions azotées, de nombreux agriculteurs ont investi lourdement dans des techniques de traitement des effluents de leurs animaux, telles que le compostage, le séchage, le traitement biologique. Ces techniques, validées par les pouvoirs publics, doivent être pleinement reconnues lors du calcul de la redevance pour pollution de l'eau.

NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.