Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°32
30 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du deuxième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
plusieurs adhérents
par les mots :
l'ensemble des préleveurs