Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°328
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 9 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. REVOL et LE GRAND
Article 4
(Art. L. 214-17 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa (2°) du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer les mots :
espèces aquatiques
par les mots :
poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée
Objet
Cet amendement tend à revenir au texte proposé par le projet de loi qui précise que sur certains cours d'eau classés les ouvrages doivent être gérés et équipés pour protéger les espèces amphihalines et non l'ensemble des espèces aquatiques.