Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°344
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme PAYET, M. Adrien GIRAUD
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° Dans le 6° du V de l'article L. 213-14, les mots : « destinés à la production d'énergies renouvelables », sont remplacés par les mots : « destinés à la géothermie ; ».
Objet
Amendement de coordination. Les énergies renouvelables exonérées de redevance, doivent être, comme en métropole, les seules énergies géothermiques.