Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°365 rect.
5 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. PONIATOWSKI, BEAUMONT, CARLE, CÉSAR, DOUBLET, GINOUX, MORTEMOUSQUE et TRUCY
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, après les mots :
la fédération nationale sont
insérer le mot :
, notamment ,
Objet
Il s'agit d'élargir les sources de financement.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.